Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2018
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Charge fiscale 2018 : anticiper pour planifier et éviter les surprises !
La fin de l’année approchant, il est temps d’anticiper la charge fiscale pour 2018 et de prendre les dernières mesures afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de remplir sa déclaration d’impôt : revenus extraordinaires, situation familiale modifiée, activité indépendante fluctuante, les raisons sont nombreuses pour que la charge fiscale d’une année subisse des soubresauts importants par rapport à l’année précédente. Anticiper rapidement la charge fiscale prévisible pour cette année permet de prendre encore les bonnes décisions d’ici au 31 décembre ! Tour d’horizon des risques et opportunités pour gérer sa fiscalité 2018.
La fiscalité face au défi de l’économie digitale
Entre vecteur d’innovations et crainte d’une hyperpuissance éco-politique, les géants spécialisés dans les nouvelles technologies, les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont réinventé le processus de création de valeur des entreprises ce qui pose de nouveaux défis en matière de fiscalité. En effet l’économie numérique rend difficile l’identification de l’endroit où la plus-value est générée du fait qu’une présence commerciale nécessite peu ou pas de présence physique, la fixation du montant imposable ainsi que l’allocation des profits découlant des nouveaux modèles d’affaires entre les juridictions concernées.
Quel régime TVA choisir pour la vente d’un bien immobilier ?
En principe la vente d’immeubles est exclue du champ de l’impôt. Néanmoins, le vendeur dispose de trois variantes possibles pour transférer un bien immobilier à l’acheteur. Une analyse comparative des trois variantes doit donc être réalisée afin de déterminer la meilleure solution possible.
Participations de collaborateurs : Traitement fiscal du côté des employés
Les plans de participation sont souvent utilisés par les multinationales ou entreprises locales pour attirer de nouveaux talents, retenir et motiver leurs employés. Les plans de participation de collaborateurs donnent lieu à des questions complexes, notamment du point de vue de la fiscalité et de la sécurité sociale.
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