Charge fiscale 2018 : anticiper pour planifier et éviter les surprises !

La charge fiscale découle de l’ensemble des circonstances d’un contribuable pour une période fiscale donnée. Compte tenu des taux progressifs et des différents éléments de revenu/fortune et déductions, l’ensemble de ces paramètres forme un savant mélange dont la résultante en termes d’impôts tient très souvent plus de la surprise que d’une planification volontaire !

Qui plus est, une mauvaise anticipation de la charge fiscale peut également aboutir à des problématiques d’ordre financier au moment où la facture finale des impôts 2018 devra être acquittée. Anticiper avant la fin de l’année peut permettre d’ajuster les acomptes et prévoir encore certaines actions afin de réduire la charge fiscale. 

La situation au 31 décembre prévaut !

Il convient de rappeler au préalable que c’est la situation du contribuable au 31 décembre qui prévaut pour l’ensemble de l’année fiscale : mariage, divorce ou naissance, peu importe la date, l’évènement vaudra pour toute la période. Ainsi, le mariage a le désavantage d’engendrer encore un cumul des revenus des époux et donc en principe une augmentation du taux d’imposition pour toute l’année. Une naissance ou un adolescent de moins à charge, c’est toute une kyrielle de déductions en plus ou en moins.

Revenus extraordinaires, déductions extraordinaires ?

Du côté des revenus, les augmentations soudaines par des bonus, parts variables et autres gratifications engendreront non seulement une augmentation de la base imposable (c’est-à-dire de la somme totale des revenus soumis à l’impôt) mais également du taux global auquel l’ensemble des revenus sera imposé. A contrario, les déductions liées aux revenus, notamment salariés, ne sont liées au montant de ces revenus que de façon limitée et généralement plafonnée. En d’autres termes, des revenus supplémentaires ne donnent pas forcément droit à des déductions supplémentaires en proportion.

Ne pas oublier l’impôt sur la fortune

Comme évoqué dans l’une de nos précédentes publications, l’impôt sur la fortune peut évoluer de façon soudaine en fonction de la prise ou perte de valeur de certains actifs, particulièrement les titres de sociétés non cotées. L’estimation fiable de la charge fiscale 2018 peut donc nécessiter de tenir compte de l’évolution des résultats des sociétés dans lesquelles des participations sont détenues.

L’immobilier, pour le meilleur et pour le pire

En matière d’immobilier, la déductibilité des frais de rénovation constitue généralement un des moyens les plus courants de réduire la charge fiscale. Répartir les travaux sur plusieurs périodes fiscales est une pratique qui permet de maximiser l’impact des déductions sur la charge fiscale globale. En effet, il faut éviter, si possible, d’engager des frais de rénovation qui soient supérieurs aux revenus du contribuable dans la mesure où le revenu négatif ne pourra pas être reporté sur la période fiscale suivante.

Inversement, les rénovations, notamment importantes peuvent aboutir à deux cas de figure moins réjouissants :

- Le fisc peut désormais refuser la déductibilité des frais de rénovation lorsque ceux-ci sont trop importants au regard de la valeur de l’immeuble au départ et de l’impact de ceux-ci sur la structure du bâtiment. Cette approche dite « globale », peut donc renverser complètement la situation fiscale pour une, mais plus souvent, pour plusieurs périodes fiscales en refusant l’intégralité de la déduction des frais de rénovation. 

- Après des travaux de rénovation importants, l’estimation fiscale pourra être revue dans certains cas. C’est donc la base de l’impôt sur la fortune cette fois qui pourrait être touchée (à la hausse).

Activité indépendante, l’imprévu jusqu’au dernier moment

Pour les indépendants, la planification de la charge fiscale passe essentiellement par l’anticipation du résultat opérationnel de l’activité indépendante. Cette prévision peut s’avérer compliquée et incertaine jusqu’aux derniers jours de l’année. Bien entendu, la comptabilité et donc la préparation des comptes peut offrir encore de nombreuses opportunités pour l’indépendant d’améliorer sa situation fiscale (provisions, amortissements, etc.) avant le dépôt de sa déclaration d’impôt.

Prévoyance : la touche finale

En matière de planification fiscale, la prévoyance joue bien entendu un rôle prépondérant dès lors que les possibilités de réduction de la charge fiscale sont, de façon générale, assez limitées en Suisse. Les contributions aux 2^ème et 3^ème piliers sont en effet déductibles à 100% (eu égard au plafond pour le 3^ème pilier à CHF 6'768 pour les salariés et CHF 33'840 pour les indépendants). 

La prévoyance peut donc faire « contrepoids » aux divers éléments évoqués ci-dessus qui sont susceptibles d’augmenter la charge fiscale. A ce titre, une bonne gestion des contributions à la prévoyance évitera d’engendrer un revenu imposable négatif et tendra à permettre au contribuable de lisser sa fiscalité sur plusieurs années.

Mais la prévoyance ne pourra jouer son rôle que dans la mesure où les contributions au 2^ème et / ou 3^ème pilier sont encore effectuées avant le 31 décembre. La nécessité d’anticiper sa charge fiscale actuelle est donc essentielle afin de planifier les éventuelles cotisations de prévoyance souhaitables et ainsi gérer « l’atterrissage » en matière d’impôt 2018.