Décomptes de TVA suisses – le dépôt électronique devient la norme !
A partir du 1er janvier 2021, l’Administration fédérale des contributions n’enverra plus les décomptes TVA sur papier de manière automatique. L’établissement des déclarations sur un formulaire papier ne sera possible que sur demande.
A partir de cette date, deux modes de décomptes de la TVA en ligne seront disponibles :
- Le portail « AFC SuisseTax » (déjà disponible actuellement)
- « Décompte TVA easy » (disponible dès janvier 2021)
Outre les considérations écologiques, le dépôt électronique apporte les avantages suivants :
Avantages | Disponible sur « AFC SuisseTax » | Disponible sur « Décompte TVA easy » |
Aucun traitement des formulaires papier n’est requis (réception, établissement, signature et envoi) | Oui | Oui |
Calcul automatique de l’impôt | Oui | Oui |
Transfert direct des données comptables de certains logiciels de comptabilité vers l'outil |
| Oui |
Toutes les déclarations de TVA déposées sont automatiquement documentées et accessibles dans l'outil |
| Oui |
Les corrections des déclarations déposées peuvent être effectuées directement dans l'outil |
| Oui |
Les prolongations de délai peuvent être demandées directement dans l'outil |
| Oui |
Le dépôt peut être délégué à divers membres du personnel à l'intérieur ou à l'extérieur de votre organisation (par exemple, représentant fiscal, fiduciaire) | Oui | Oui |
Fonction de rappel pour les décomptes de TVA | Oui | Oui |
Si vous continuez à déposer vos décomptes TVA en version papier, nous vous recommandons de passer dès maintenant à la déclaration en ligne, car la mise en œuvre du nouveau processus peut prendre quelques semaines. L’équipe fiscale de Mazars se fera un plaisir de vous aider à demander l’accès à l’« AFC SuisseTax » afin de bénéficier des différentes fonctions déjà existantes et d’éviter une adaptation précipitée du processus d’ici le début de l’année 2021.
En cas de question ou d’incertitude, n’hésitez pas à nous contacter.
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