Sytème de lanceur d'alerte (« whistleblowing »)

La fraude, la corruption, les comportements non éthiques, les violations de conformité constituent un risque majeur pour toute entreprise. Encourager les employés ou les tiers à s'exprimer est un facteur important dans la lutte contre les comportements répréhensibles au sein d'une entreprise.

Qu'est-ce qu'un sytème de lanceur d'alerte ?

Les systèmes de signalement interne (« whistleblowing hotlines ») permettent aux employés ou à des tiers de faire part de leurs soupçons concernant des fautes et des violations éthiques présumées commises dans une entreprise.

Même s'il n'existe pas d'obligation légale en matière de dénonciation en Suisse, il est recommandé de mettre en place un système de signalement interne. Il contribue à minimiser les risques et à instaurer la confiance, et permet aux dirigeants de faire face aux dysfonctionnements à un stade précoce. La mise en place d'un système de signalement interne permet de réduire le risque de dommages financiers et d'atteinte à la réputation. Un tel système renforce également la bonne gouvernance au sein de l'entreprise.

Les entreprises suisses également concernées par la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte

Les entreprises suisses ayant des succursales dans l'UE et y employant au moins 50 personnes sont impactées par la directive européenne et doivent mettre en place un système d'alerte interne. Pour en savoir plus, lisez notre article.

Nos services en matière de « whistleblowing »

Nous développons un système d'alerte adapté à vos besoins et vous aidons à mettre en œuvre les dispositions légales, notamment grâce aux services suivants :

  • Mise en œuvre du système de lanceur d'alerte (accessibilité 24h/24 et 7j/7, anonymat et cryptage de bout en bout garantis et disponibles dans toutes les langues) ou évaluation d'autres fournisseurs
  • Prise en charge de la fonction de signalement interne / réception confidentielle des signalements
  • Examen (plausibilisation) et tri des signalements entrants, y compris retour d'information aux lanceurs d'alerte
  • Clarification et enquête sur les faits (entre autres par des entretiens, eDiscovery ou Open-Source Intelligence)
  • Création de directives internes à l'entreprise sur le thème du whistleblowing et/ou de la compliance
  • Formation des responsables internes sur le thème du whistleblowing et de la compliance

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