DOCTR'in n°112 - Juillet-Août 2015
Si l’IASB travaille assidument sur certains projets majeurs (rédaction finale de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, redélibérations sur la norme Assurances, cadre conceptuel), l’Autorité des Normes Comptables n’est pas en reste en ce qui concerne les principes français. L’ANC a en effet publié son règlement sur les instruments dérivés et les opérations de couverture, dont nous vous présentons ici les principales dispositions.
La période estivale a également vu la publication de l’Ordonnance et du Décret relatifs à la transposition de la Directive européenne relative aux comptes individuels et consolidés. Ces deux textes seront suivis, d’ici la fin de l’année, de nouveaux règlements de l’ANC précisant les modalités d’application des dispositions issues de la transposition de la Directive. Voilà qui nous promet une fin d’année bien remplie !
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