Relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024
Suite à la votation du 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté un relèvement des taux de la TVA. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.
Dès le 1er janvier 2024, les taux d’impôt suivants seront appliqués :
Anciens taux valables jusqu'au 31.12.2023 | Nouveaux taux valables dès le 1er janvier 2024 | |
Taux normal | 7,7% | 8,1% |
Taux réduit | 2,5% | 2,6% |
Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement | 3,7% | 3,8% |
Dans quels cas faut-il appliquer les anciens taux de TVA ? Et dans quels cas les nouveaux ?
Etes-vous prêts à appliquer les changements de taux de TVA au 1er janvier 2024 ?
Les adaptations nécessaires dans les systèmes s’avèrent souvent complexes et nécessitent un certain temps de préparation. L’entrée en vigueur étant prévue pour le 1er janvier 2024, il reste assez de temps aux contribuables pour mettre en place les mesures nécessaires.
Néanmoins nous recommandons de mettre en place un plan d’action pour garantir que cette transition se passe au mieux et que les systèmes tiennent compte des nouveaux taux mais également des anciens taux de TVA.
Notre équipe TVA se tient à votre disposition pour vous accompagner et/ou répondre à vos questions.
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