Impacts de la crise sur les prix de transfert
La crise sanitaire actuelle a touché de nombreux secteurs sur le plan international et soulève des questions dans différents domaines dont la fiscalité et plus particulièrement les prix de transfert.
Aujourd’hui, le sujet des prix de transfert est considéré comme une question fiscale majeure auprès des entreprises multinationales. La diversité et le volume croissant des transactions intragroupes s’accompagnent de réglementations locales en matière de prix de transfert de plus en plus exigeantes.
Guide : impacts Covid-19 sur les prix de transfert
La pandémie de Covid-19 a des conséquences majeures sur les prix de transfert pour de nombreuses entreprises multinationales. La gestion de cette situation est particulièrement difficile pour les entreprises en raison de l'absence actuelle de directives de l'OCDE.
Si la préparation et la mise à jour de la documentation de prix de transfert engendrent d’importants coûts de conformité, elles peuvent également donner lieu à de nombreuses possibilités d’économie d’impôts. Par conséquent, une politique de prix de transfert efficace fait partie intégrante de la stratégie de gestion des impôts et des risques, notamment dans le climat économique actuel.
Quels avantages découlent de l’utilisation efficace de la réglementation liée aux prix de transfert?
Les prix de transfert ne devraient pas être perçus uniquement comme une charge en matière de conformité. Les organisations dotées d’une politique efficace peuvent bénéficier des avantages suivants:
- Amélioration du cash flow
- Amélioration du contrôle des coûts et de la gestion des performances
- Baisse du taux d’imposition effectif
Une stratégie de gestion du risque efficace doit procurer la certitude que les risques liés aux prix de transfert sont correctement gérés et donner l’assurance nécessaire aux administrateurs, auditeurs et autres parties prenantes que la politique en matière de prix de transfert peut être justifiée en cas de contestation.
Nous vous conseillons sur tous les aspects des prix de transfert, y compris :
- Conception de votre politique de prix de transfert
Nous travaillons avec des multinationales afin de créer et de mettre en œuvre des politiques de prix de transfert solides et commercialement judicieuses.
- Conformité et documentation
Une étroite collaboration avec la direction permet à Mazars de préparer des études de prix de transfert non seulement conformes aux exigences réglementaires locales, mais aussi adaptées à votre entreprise. Nos études constitueront en outre une première ligne de défense en cas de contestation de la part des autorités fiscales.
