Covid-19 : Risques de fraude et de non-conformité

En raison de la situation actuelle liée au coronavirus, les collaborateurs de nombreuses entreprises ont été amenés à travailler en home office et les processus de travail habituels s’en trouvent ainsi affectés.

Les collaborateurs ne peuvent par exemple plus obtenir de signature ou d’approbation écrite selon les directives établies par les entreprises. Le contrôle basé sur l’échange n'est que partiellement efficace. Dans les bureaux et les usines, par ailleurs très animés, l’activité est pratiquement au point mort et il ne reste plus que quelques employés voire aucun. Cette crise crée donc une multitude de risques qui doivent être identifiés et encadrés. La situation actuelle augmente les probabilités qu'une entreprise soit victime de fraudes de la part de ses employés, de tiers ou de partenaires commerciaux.

Concrètement, le risque de criminalité économique et de "non-conformité" peut se produire dans toute entreprise sous de diverses formes comme par exemple : 

Collaborateurs

Partenaires commerciaux

Tiers

  • Contournement des contrôles internes
  • Violation de conformité
  • Détournement de fonds et vol
  • Manipulation des comptes
  • Violation des secrets commerciaux et de la protection des données
  • Manipulation des covenants bancaires
  • Violation de contrat, fraude à la subvention
  • Manipulation des seuils (par exemple, en relation avec les clauses d'earn-out)

 

  • "Fraude au Président"
  • Cyberattaques
  • Phishing

Exemples concrets

  • Instructions données au service comptable ou financier d'initier un paiement sur un compte par des fraudeurs
  • Manipulation de l'information financière, par exemple pour dissimuler un surendettement au sens de l'art. 725 CO
  • Le travail décentralisé et l'affaiblissement du système de contrôle interne qui en découle, ainsi que les processus d'urgence liés à la crise, peuvent entraîner une augmentation des détournements de fonds (par exemple, par l'introduction de factures fictives ou de notes de frais excessives)

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