L’avenir des gestionnaires de fortune sous le régime LSFin/LEFin
Les nouvelles lois sur les services et établissements financiers LSFin/LEFin sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Ces lois entraînent des changements importants pour les gestionnaires de fortune. Bien qu’un délai de transition d’un à trois ans soit prévu, il convient pour ces derniers de se pencher sur l’application de la loi dès aujourd’hui. Nous vous proposons de vous aider à mettre en place une transition efficace.
VOS DÉFIS
Chaque gestionnaire de fortune est unique. Leurs business models, les types d’actifs gérés, leur champ d’action et leurs clients sont extrêmement divers. La mise en application de la LSFin/LEFin ne peut donc passer par une solution standard, valable pour tous. C’est pourquoi réaliser un « health check » préalable est une étape essentielle du processus de transition.
NOTRE SOLUTION
Nous vous offrons une palette complète de services pour une mise en œuvre efficace de la LSFin/LEFin.
HEALTH CHECK
- Analyse de la situation concrète du gestionnaire de fortune et recherche de la meilleure solution, en tenant également compte de sa vision et de sa stratégie
- Analyse de la structure actuelle (règlements, gouvernance, etc.) du gestionnaire de fortune et comparaison avec les exigences imposées aux gestionnaires de fortune par la LEFin (identification des faiblesses)
AIDE À LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE REQUÊTE
- Soutien dans la préparation du dossier de requête en tant que « gestionnaire de fortune indépendant » ou « Gestionnaire de fortune collective» (dont gouvernance, directives, etc.)
- Soutien tout au long du processus de candidature (recherche de partenaires, de prestataires, d'auditeurs, etc.)
AUDIT DU DOSSIER DE REQUÊTE
- Auditeur de la requête si vous déposez une demande de licence de « gestionnaire de fortune collective » (prérequis)
- Examen facultatif du dossier de candidature et de ses annexes (facultatif)
AUDITS RÉCURRENTS
- Auditeur règlementaire et réviseur des états financiers (audit ordinaire) après réception de la licence de « gestionnaire de fortune collective »
- Réviseur des états financiers (audit ordinaire ou restreint) et auditeur règlementaire pour l'organisme de supervision si nécessaire après réception de la licence de « gestionnaire de fortune indépendant »
AUTRES ALTERNATIVES
- Évaluation des autres possibilités, comme les clauses d'antériorité, une restriction des activités, etc.
- Soutien si vous cherchez des candidats potentiels à la reprise (fusion)
- Soutien en cas de vente de votre entreprise