La taxonomie verte et le secteur de l'assurance : l'importance d'informations fiables

L'objectif du règlement Taxonomie de l'Union européenne, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, est double pour le secteur de l'assurance et de la réassurance. Premièrement, mesurer la part des investissements consacrés au financement d'activités économiques éligibles à la taxonomie, appelé " Ratio Investissements ". Deuxièmement, mesurer la part des primes brutes émises en assurance non-vie éligibles à la taxonomie " Ratio Souscription non-vie ".

Nos experts Sustainability du secteur Assurance font le point sur les premières publications de 11 assureurs et réassureurs au sein de l’Union Européenne.

Pour le secteur de l’assurance et de la réassurance, l’objectif est de mesurer :

  • la part des investissements qui sont consacrés au financement d’activités économiques éligibles à la taxonomie
    (“Ratio Investissements”) ainsi que,
  • la part des primes brutes émises en assurance non-vie éligibles à la taxonomie (“Ratio Souscription non-vie”).

Ratio Investissements : des résultats relativement homogènes

Bien que tous les acteurs n’aient pas retenu exactement les mêmes choix en matière de publication (ratio volontaire ou non, interprétations méthodologiques, formats de publication, etc.), ce premier exercice présente des situations relativement homogènes quant à l’interprétation de l’éligibilité des actifs ainsi que des résultats obtenus pour les ratios obligatoires.

Il est à noter qu’en l’absence d’information publiée par les entreprises non financières, les assureurs n’ont pas eu d’autres choix que d’estimer l’éligibilité de leurs actifs en portefeuille. Ces estimations n’étant pas admises dans le calcul du Ratio Investissements obligatoire, elles figurent dans le ratio publié de manière volontaire.

  • 55% des assureurs et réassureurs du panel ont publié un ratio volontaire en complément du ratio obligatoire
  • 27% des assureurs et réassureurs ont publié un ratio obligatoire égal à 0%
  • 88% des assureurs et réassureurs présentant un ratio obligatoire indiquent les montants du numérateur et du dénominateur

Détermination du Ratio Investissements : analyse des pratiques méthodologiques 

La méthodologie de calcul du Ratio Investissements est encadrée par l'article 8 du règlement sur la taxonomie.

Malgré les compléments apportés par les FAQ de la Commission européenne du 2 février 2022, certaines zones d’interprétation perdurent dans la mise en œuvre du calcul.

Cependant, nous soulignons l’effort important de la plupart des différents acteurs du panel en terme de transparence des informations publiées.

Principes généraux

  • 91% des assureurs et réassureurs du panel font référence au périmètre de consolidation
  • 36% des assureurs et réassureurs du panel font référence aux FAQ de la Commission européenne

Ratio Souscription non-vie

Les ratios souscription non-vie publiés par les assureurs et réassureurs du panel au titre de l’exercice 2021 sont très hétérogènes : entre 0 % et 86 %.

Cette hétérogénéité est principalement liée à la nature de l’activité principale des différents acteurs du secteur : assurance vie, assurance non-vie, assurance santé et prévoyance, assurance crédit ou réassurance.

Conformément au règlement "Taxonomie", seule la fourniture de services d’assurance et de réassurance non-vie liés à la souscription de protection contre des aléas climatiques est considérée comme pouvant contribuer à l’adaptation au changement climatique.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger Les cahiers sectoriels de la taxonomie #2 : secteur Assurance