Prix de transfert

Aujourd’hui, le sujet des prix de transfert est considéré comme une question fiscale majeure auprès des entreprises multinationales. La diversité et le volume croissant des transactions intragroupes s’accompagnent de réglementations locales en matière de prix de transfert de plus en plus exigeantes.

Si la préparation et la mise à jour de la documentation de prix de transfert engendrent d’importants coûts de conformité, elles peuvent également donner lieu à de nombreuses possibilités d’économie d’impôts. Par conséquent, une politique de prix de transfert efficace fait partie intégrante de la stratégie de gestion des impôts et des risques, notamment dans le climat économique actuel.

Quels avantages découlent de l’utilisation efficace de la réglementation liée aux prix de transfert?

Les prix de transfert ne devraient pas être perçus uniquement comme une charge en matière de conformité. Les organisations dotées d’une politique efficace peuvent bénéficier des avantages suivants:  

  • Amélioration du cash flow
  • Amélioration du contrôle des coûts et de la gestion des performances
  • Baisse du taux d’imposition effectif

Une stratégie de gestion du risque efficace doit procurer la certitude que les risques liés aux prix de transfert sont correctement gérés et donner l’assurance nécessaire aux administrateurs, auditeurs et autres parties prenantes que la politique en matière de prix de transfert peut être justifiée en cas de contestation.

Nous vous conseillons sur tous les aspects des prix de transfert, y compris :

  • Conception de votre politique de prix de transfert

Nous travaillons avec des multinationales afin de créer et de mettre en œuvre des politiques de prix de transfert solides et commercialement judicieuses.  

  • Conformité et documentation 

Une étroite collaboration avec la direction permet à Mazars de préparer des études de prix de transfert non seulement conformes aux exigences réglementaires locales, mais aussi adaptées à votre entreprise. Nos études constitueront en outre une première ligne de défense en cas de contestation de la part des autorités fiscales.

Country by Country reporting 2019

Mazars- Country by country reporting 2019- a collection of local CbC report requirements across jurisdictions.

Transfer Pricing Rules 2019

Mazars- Transfer Pricing Rules 2019 – the collection of local country transfer pricing requirements across jurisdictions.

Transfer Pricing

Prix de transfert : plus de transparence fiscale

N’ayant pas fait l’objet d’un référendum dans le délai légal, l’arrêté fédéral sur l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays, sa loi d’application et l’ordonnance y relative, entreront en vigueur le 1er décembre 2017. Les groupes d’entreprises multinationales basées en Suisse, dont le chiffre d’affaires consolidé s’élève à plus de 750 millions d’euros (environ 200 groupes concernés), devront ainsi établir leur première déclaration pays par pays pour l’année fiscale 2018. Un premier échange avec les états partenaires de la Suisse pourrait avoir lieu en 2020.