Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2019
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Cryptomonnaies et fiscalité: les monnaies digitales engendrent des impôts bien réels !
L’Administration fédérale des contributions a émis récemment un document de travail qui vise à clarifier le traitement fiscal des cryptomonnaies et initial coin/token offering (ICO/ITO) pour les entreprises mais également pour les personnes physiques.
Modification de la Convention sur la Double Imposition entre la Suisse et les USA
Entrée en vigueur le 20 septembre 2019 du protocole modifiant la convention pour éviter les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis
Taux d’intérêt négatifs : Quelles conséquences en matière de TVA?
L’application croissante des taux d’intérêt négatifs, à laquelle nous assistons depuis quelques mois, a des conséquences qui vont bien au-delà du secteur financier. En effet, pour nombre d’entreprises non financières, la question se pose parfois de savoir comment traiter ces revenus en matière de TVA.
Obligation déclarative pour les dispositifs transfrontières - DAC6
Prenez les mesures nécessaires pour répondre à cette obligation dans les délais impartis !