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Swiss Tax e-newsletter - Mars 2023
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Swiss Tax e-newsletter - Novembre 2022
Swiss Tax e-newsletter - Juin 2022
Swiss Tax Alert mai 2022 : modification de l'impôt anticipé
Le Conseil fédéral a adopté le 4 mai dernier des modifications de l'impôt anticipé relatives à la procédure de déclaration au sein du groupe.
Swiss Tax e-newsletter - Mars 2022
Swiss Tax e-newsletter - Novembre 2021
Swiss Tax e-newsletter - Juin 2021
Swiss Tax e-newsletter - Mars 2021
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Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2020
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- Impôt à la source : des changements majeurs pour l’imposition des particuliers !
- TVA - Subvention versus autre rétribution : attention au risque TVA en cas de mauvaise interprétation chez le bénéficiaire !
- Impacts de la crise liée au Covid-19 sur les prix de transfert
- Nouveaux éclairages sur l’obligation déclarative pour les dispositifs transfrontières - DAC6
Swiss Tax Alert Genève - Août 2020
Swiss Tax e-newsletter - Juin 2020
Swiss Tax e-newsletter - Mars 2020
Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2019
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- Cryptomonnaies et fiscalité: les monnaies digitales engendrent des impôts bien réels !
- Modification de la Convention sur la Double Imposition entre la Suisse et les USA
- Taux d’intérêt négatifs : Quelles conséquences en matière de TVA?
- Obligation déclarative pour les dispositifs transfrontières - DAC6
Swiss Tax e-newsletter - Juin 2019
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Swiss Tax Alert - Mai 2019 : Réforme fiscale RFFA – le peuple dit OUI !
Aujourd’hui, le peuple suisse a approuvé par 66,4% des voix la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). La RFFA supprime les statuts fiscaux privilégiés et introduit de nouvelles mesures fiscales d’ici l’horizon 2020. Nous vous proposons une synthèse des nouvelles mesures fiscales ainsi que nos recommandations liées à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.
Swiss Tax e-newsletter - Février 2019
Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2018
Swiss Tax Alert - Septembre 2018 - Une réforme majeure de l'imposition des sociétés en Suisse adoptée
Le Parlement suisse a approuvé le 28 septembre 2018 le Projet Fiscal (PF17). Les mesures proposées devraient renforcer la place fiscale et économique de la Suisse, tant à l’égard des groupes internationaux que des sociétés locales.
Swiss Tax e-newsletter - Juin 2018
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- Nouvel impôt sur la fortune immobilière en France : Faut-il s’attendre à des doubles impositions avec la Suisse ?
- Panorama des lois fiscales à venir
- Numérisation de l’économie : Défis fiscaux et nouvelles règles d’imposition internationales
- Se soumettre à la TVA immobilière, une option à ne pas rater !
- Participations de collaborateur : Traitement fiscal auprès de l’employeur
Swiss Tax Alert - Mars 2018 - Message du Conseil fédéral concernant le Projet fiscal 17
Le 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le Projet fiscal 17 (PF 17).
Swiss Tax e-newsletter - Mars 2018
Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2017
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Swiss Tax e-newsletter - Juin 2017
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- Projet fiscal 17 - la première étape
- Financement intra-groupe : Assouplissement des règles en matière d’impôt anticipé
- Un fonds d’investissement peut-il être concerné par BEPS qui seront introduites dans le droit suisse à partir du 1er janvier 2018?
- Les effets collatéraux de l’EAR sur l’immobilier détenu à l’étranger par des résidents fiscaux suisses
Swiss Tax Alert - Avril 2017 : Modification de la procédure de déclaration en matière d’impôt anticipé
Swiss Tax Alert - Février 2017 : Réforme de l'imposition des entreprises III
Rejet par le peuple suisse de la Réforme de l’Imposition des Entreprises III : Tour d’horizon des prochaines grandes étapes pour la Suisse
Contact
Deborah Joye Associée - Fiscalité - Lausanne
Caryl Neuenschwander Manager - Zurich
