DOCTR'in n° 110 - Mai 2015

Comme annoncé, l’IASB a publié son exposé-sondage proposant de décaler d’un an la date d’application obligatoire d’IFRS 15. Cet exposé-sondage devrait être suivi d’un second, au mois de juillet, proposant des amendements (sous forme de précisions ou d’exemples additionnels) de la norme suite aux travaux du TRG. Même si d’autres réunions du TRG sont programmées, en juillet et en novembre, l’IASB n’envisage pas d’autres amendements.

Ce mois-ci, l’IASB a également publié son projet de cadre conceptuel. Si ce texte n’aura pas d’incidence immédiate sur les normes actuellement applicables, il établit le cadre de leurs évolutions futures. Notons toutefois que certains sujets importants, comme la définition de la performance ou la distinction dettes / capitaux propres, ne sont pas traités et ont été inscrits au programme de travail de l’IASB en tant que projets de recherche.

DOCTR’in reviendra, dans un prochain numéro, sur les principales propositions de l’IASB pour ce cadre conceptuel.