DOCTR'in n° 104 - Novembre 2014

C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouveaux textes applicables obligatoirement ou par anticipation pour l’exercice 2014.
Nous vous présentons également les décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’application d’IFRS 11 aux partenariats : l’AMF et l’ESMA, dans leurs recommandations de fin d’année, ont insisté sur la nécessité de mettre à jour les analyses à la lumière des conclusions de l’IFRS IC. Et il est peut-être encore temps de faire évoluer ces positions : les décisions provisoires publiées dans l’IFRIC Update de novembre sont soumises à commentaires jusqu’au 20 janvier 2015.

Enfin, saluons les efforts de l’ANC pour rationaliser la règlementation comptable française : après la refonte à droit constant du Plan Comptable Général et la publication du Recueil des normes comptables, c’est au tour des textes applicables aux activités bancaires d’être regroupés dans un règlement unique.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.