DOCTR'in N°160 - Décembre 2019
Alors que les comptes 2019 sont sur le point d’être clos, la première application de la norme IFRS 16 aura tenu en haleine les parties prenantes jusqu’à la dernière minute. En effet, le Comité d’interprétation des normes IFRS n’a clarifié officiellement que le 16 décembre la façon dont doit être appréciée la durée de certains contrats de location.
Au-delà des débats de fond, ce sujet a permis de mettre en lumière le due process lié aux Agenda Decisions de l’IFRS IC. Les règles actuelles de majorité (simple) permettent en effet au Comité de conclure que le contenu d’une norme constitue une base suffisante pour déterminer comment l’appliquer à une situation particulière, alors que près de la moitié de ses membres, pourtant spécialistes des IFRS, pensent le contraire. Cela peut légitimement interpeller.
Or la révision en cours du Due Process Handbook, qui devrait conduire à impliquer l’IASB dans la décision de publier ou pas une Agenda Decision de l’IFRS IC, est justement présentée comme devant permettre d’améliorer le due process du Comité.
La fin d’année a aussi été marquée par la publication d’un nouvel exposé-sondage majeur de l’IASB sur la présentation des états financiers, qui ne manquera pas d’alimenter les débats dans les mois qui viennent.
contact
