DOCTR'in n°197 - Avril 2023
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à l’issue d’une réunion supplémentaire dédiée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial – solution sans doute la plus réaliste pour une finalisation rapide de ces amendements, souhaitée par l’ensemble des parties prenantes.
Dans les actualités marquantes présentées dans ce numéro, on peut également citer la récente publication par l’IASB d’un exposé-sondage proposant d’amender les normes IFRS 9 et IFRS 7, fruit de la première phase de la revue a posteriori d’IFRS 9. Ce projet inclut également la réponse de l’IASB à la question initialement instruite par le Comité d’interprétation des IFRS concernant la date à laquelle décomptabiliser une créance faisant l’objet d’un règlement via un système de paiement électronique.
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