Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.

Derniers numéros

DOCTR'in n°197 - Avril 2023

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Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à l’issue d’une réunion supplémentaire dédiée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial – solution sans doute la plus réaliste pour une finalisation rapide de ces amendements, souhaitée par l’ensemble des parties prenantes.

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DOCTR'in n°196 - Mars 2023

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Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet récemment indiqué qu’elle souhaitait, d’ici l’automne, réduire de 25% les exigences de reporting – au sens large, donc pas uniquement en matière de reporting de durabilité – pesant sur les entreprises, sans plus de précisions à ce stade sur les moyens d’y arriver.

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DOCTR'in n°195- Février 2023

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Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques d’application pratique de cette norme et à améliorer les informations à fournir en annexe. L’exposé-sondage est attendu au deuxième semestre 2023.

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DOCTR'in n°194 - Janvier 2023

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Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, Les pays de l'Union européenne peuvent désormais commencer le travail de transposition en droit national. En pratique, les États membres ont jusqu'au 6 juillet 2024 pour transposer la CSRD et préciser certaines exigences de la nouvelle directive, que certaines grandes entreprises devront appliquer à partir du 1er janvier 2024.

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DOCTR'in n°193 - Décembre 2022

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2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués relatifs aux normes ESRS trans-sectorielles au plus tard le 30 juin 2023.

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DOCTR'in n°192- Novembre 2022

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La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.

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DOCTR'in n°191 - Octobre 2022

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Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.

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DOCTR'in n°190 - Septembre 2022

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En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. DOCTR’in vous présente dans ce numéro le détail de ces amendements attendus depuis plusieurs mois.

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DOCTR'in n°189- Juillet-Août 2022

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Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.

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DOCTR'in n°188- Juin 2022

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Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours ou semaines.

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