Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.

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DOCTR'in n°189- Juillet-Août 2022

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Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.

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DOCTR'in n°188- Juin 2022

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Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours ou semaines.

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DOCTR'in n°187 - Mai 2022

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A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes au 30 juin, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ESMA a également émis des recommandations spécifiques dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur d’IFRS 17 sur les contrats d’assurance.

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DOCTR'in n°186 - Avril 2022

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Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans sa mise en œuvre.

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DOCTR'in n°185 - Mars 2022

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Alors que la guerre en Ukraine a éclaté depuis plus d’un mois, les entreprises doivent déjà évaluer les conséquences de cette crise sur leurs états financiers, même si toutes ne sont bien sûr pas exposées de la même manière. Si des positions de place ont d’ores et déjà été prises pour attirer l’attention des entreprises sur la nécessaire transparence en matière d’informations à communiquer, certaines problématiques comptables méritent des éclairages. Nous apportons des éléments de réponse dans ce numéro.

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DOCTR'in n°184 - Février 2022

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Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes à compter du 24 février. Pour celles dont l’exercice s’est achevé avant le 24 février et qui n’ont pas encore arrêté leurs comptes, des informations au titre d’un événement postérieur à la date de clôture « non adjusting » seront à donner au cas par cas.

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DOCTR'in n°183 - Janvier 2022

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Depuis de nombreuses années, DOCTR’in présente les évolutions réglementaires et les projets en cours dans les instances pour offrir à ses lecteurs une veille pertinente et efficace de l’actualité comptable. L’adoption par l’Union européenne des normes IFRS au début des années 2000, et les évolutions constantes de ce référentiel depuis, ont ainsi été la raison d’être de notre newsletter mensuelle au gré de nos presque 200 numéros.

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DOCTR'in n°182 - Décembre 2021

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2021 vient de laisser la place à 2022…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche en matière comptable, avec notamment la finalisation – sauf surprise – du projet sur la Présentation des états financiers, elle sera sans doute encore plus intense sur le front des travaux de normalisation du reporting de durabilité.

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DOCTR'in n°181 - Novembre 2021

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La clôture 2021 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais une information d’importance pour les assureurs : l’Union européenne vient enfin d’adopter IFRS 17 (avec quelques aménagements), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est possible.

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DOCTR'in n°180 - Octobre 2021

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Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2021.

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