Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.

Pour vous abonner à la lettre d'information DOCTR'in :

* champs obligatoires

Vos données à caractère personnelles sont recueillies par Mazars en Suisse, le responsable de traitement, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les champs marqués d’un astérisque sont les champs obligatoires. A défaut d’information renseignée, la prise en compte de votre demande ne sera pas possible. Vos données personnelles sont collectées aux fins de traitement de votre requête de contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données et de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DOCTR'in n°192- Novembre 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.

En savoir plus

DOCTR'in n°193 - Décembre 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués relatifs aux normes ESRS trans-sectorielles au plus tard le 30 juin 2023.

En savoir plus

DOCTR'in n°191 - Octobre 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.

En savoir plus

DOCTR'in n°190 - Septembre 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. DOCTR’in vous présente dans ce numéro le détail de ces amendements attendus depuis plusieurs mois.

En savoir plus

DOCTR'in n°189- Juillet-Août 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.

En savoir plus

DOCTR'in n°188- Juin 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours ou semaines.

En savoir plus

DOCTR'in n°187 - Mai 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes au 30 juin, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ESMA a également émis des recommandations spécifiques dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur d’IFRS 17 sur les contrats d’assurance.

En savoir plus

DOCTR'in n°186 - Avril 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans sa mise en œuvre.

En savoir plus

DOCTR'in n°185 - Mars 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Alors que la guerre en Ukraine a éclaté depuis plus d’un mois, les entreprises doivent déjà évaluer les conséquences de cette crise sur leurs états financiers, même si toutes ne sont bien sûr pas exposées de la même manière. Si des positions de place ont d’ores et déjà été prises pour attirer l’attention des entreprises sur la nécessaire transparence en matière d’informations à communiquer, certaines problématiques comptables méritent des éclairages. Nous apportons des éléments de réponse dans ce numéro.

En savoir plus

DOCTR'in n°184 - Février 2022

DOcrt'in 1600 per 500.jpg
Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes à compter du 24 février. Pour celles dont l’exercice s’est achevé avant le 24 février et qui n’ont pas encore arrêté leurs comptes, des informations au titre d’un événement postérieur à la date de clôture « non adjusting » seront à donner au cas par cas.

En savoir plus