Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à l’issue d’une réunion supplémentaire dédiée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial – solution sans doute la plus réaliste pour une finalisation rapide de ces amendements, souhaitée par l’ensemble des parties prenantes.

Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.