Etude sur l'obligation de publication sur le marché des assurances

La présente étude examine les premiers retours d‘expérience de l'obligation de publication (Public Disclosure) sur le marché suisse de l'assurance. D'après les résultats obtenus, les rapports sur la situation financière ne reçoivent encore qu'un écho très limité chez les preneurs d'assurance. Du point de vue des assureurs interrogés, les coûts de cette mesure sont supérieurs à ses bénéfices et l‘obligation de publication est considérée comme un exercice imposé à faible valeur ajoutée.

L'obligation de publication est l'un des éléments que l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a exigé de la Suisse dans le cadre de la réforme réglementaire Solvabilité II. Le but de cette obligation est de garantir des informations plus facilement comparables et plus transparentes, favorisant ainsi la protection des preneurs d’assurance.

L'étude repose sur une enquête en ligne standardisée menée auprès de 52 représentants de compagnies d'assurance et une analyse des rapports de 54 compagnies d'assurance. La présente étude détaille les premières expériences sur les domaines suivants :

  • Aspects formels des rapports sur la situation financière
  • Objectif et valeur ajoutée des rapports
  • Rédaction des rapports
  • Retours sur les rapports
  • Communication avec la FINMA

Illustration 1 : Quelle est l‘utilité du rapport sur la situation financière au-delà de la conformité avec les exigences de la FINMA ? (n = 52), (plusieurs réponses possibles)

Illustration 2 : Comment évaluez-vous le rapport coût/valeur ajoutée du rapport sur la situation financière ? (Mot clé analyse coûts/bénéfices) (n = 47)

Illustration 3 : Combien de fois le rapport sur la situation financière a-t-il été téléchargé ? (n = 52), plusieurs réponses possibles

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