Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2019

Retrouvez toutes les actualités fiscales dans notre newsletter !

Cryptomonnaies et fiscalité: les monnaies digitales engendrent des impôts bien réels !

Tax Mazars - Cryptomonnaies et Fiscalité
L’Administration fédérale des contributions a émis récemment un document de travail qui vise à clarifier le traitement fiscal des cryptomonnaies et initial coin/token offering (ICO/ITO) pour les entreprises mais également pour les personnes physiques.

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Modification de la Convention sur la Double Imposition entre la Suisse et les USA

Tax Mazars - Modification de la Convention sur la Double Imposition CDI
Entrée en vigueur le 20 septembre 2019 du protocole modifiant la convention pour éviter les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis

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Taux d’intérêt négatifs : Quelles conséquences en matière de TVA?

Tax Mazars - Taux d'intérêt négatifs
L’application croissante des taux d’intérêt négatifs, à laquelle nous assistons depuis quelques mois, a des conséquences qui vont bien au-delà du secteur financier. En effet, pour nombre d’entreprises non financières, la question se pose parfois de savoir comment traiter ces revenus en matière de TVA.

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Obligation déclarative pour les dispositifs transfrontières - DAC6

Tax Newsletter - Obligation déclarative pour les dispositions transfrontières
Prenez les mesures nécessaires pour répondre à cette obligation dans les délais impartis !

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