Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

La préparation de l’arrêté des comptes semestriels 2020 sera sans doute particulièrement difficile cette année. Refléter au mieux les impacts de la crise du COVID-19 sur les états financiers sera bien sûr le principal sujet de préoccupation. Notre supplément COVID-19 vous propose, ce mois-ci encore, une synthèse de l’actualité à prendre en compte, en particulier les communiqués ESMA pour les sociétés cotées.

Alors que l’épidémie de COVID-19 continue de bouleverser la vie des affaires et que les conséquences sur les comptes 2020 seront probablement très importantes, les différentes parties prenantes et les normalisateurs comptables en particulier se mobilisent pour tenter d’apporter des réponses à cette crise sans précédent (cf. notre supplément COVID-19 n°2).

Notre précédent numéro évoquait dans son édito, sans vouloir trop y croire, les larges répercussions à attendre de l’épidémie de coronavirus.

Alors que le mois de février a été marqué par l’annonce des premiers résultats pour l’exercice 2019, les entreprises qui n’ont pas encore clos leurs comptes doivent s’interroger sur les conséquences à tirer de l’actuelle épidémie de coronavirus, s’agissant des informations à fournir en annexe au titre des événements postérieurs à la date de clôture.

L’année 2019 s’était achevée par la publication d’un exposé-sondage proposant des changements importants dans la présentation des états financiers IFRS et le compte de résultat en particulier. 2020 devrait maintenir le rythme des consultations compte tenu des nombreux projets inscrits au programme de travail de l’IASB.

Alors que les comptes 2019 sont sur le point d’être clos, la première application de la norme IFRS 16 aura tenu en haleine les parties prenantes jusqu’à la dernière minute. En effet, le Comité d’interprétation des normes IFRS n’a clarifié officiellement que le 16 décembre la façon dont doit être appréciée la durée de certains contrats de location.

La fin d’année approchant, l’heure a sonné pour les régulateurs de publier leurs recommandations d’arrêté des comptes. Sans grande surprise, ce sont les normes IFRS 16 – Contrats de location, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9 – Instruments financiers qui sont au coeur des préoccupations de l’AMF et de l’ESMA. Dans ce numéro, nous revenons sur les sujets mis en exergue par les régulateurs, au travers de leurs recommandations.

Le mois de septembre aura été marqué par la publication par le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS IC) de décisions assez attendues, l’une sur la détermination du taux d’emprunt marginal pour l’application d’IFRS 16, l’autre sur la qualification et la présentation des actifs / passifs liés aux positions fiscales incertaines.

Au menu de cette rentrée, les normes IAS 12 sur les impôts sur le résultat et IFRS 17 sur les contrats d’assurance sont à l’honneur avec des consultations de l’IASB sur ces deux normes mais également une prise de position très développée du régulateur européen, l’ESMA, sur la première.