Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.
À l’heure de la rentrée après des congés bien mérités, nos spécialistes instruments financiers de DOCTR’in ont decrypté pour vous le papier de l’IASB sur la distinction entre dette et capitaux propres, publié juste au début de l’été.
Après notre dernier numéro consacré aux informations semestrielles et aux normes IFRS 15 et IFRS 9, notre étude particulière de ce mois est un benchmark sur les informations présentées en annexe par les groupes au 31 décembre 2017 sur l’impact à venir de la norme IFRS 16. Le niveau d’information était très hétérogène et, sans surprise, en moyenne plutôt réduit. Il nous semble donc utile de rappeler qu’au 30 juin 2018, ces informations devraient être étoffées par les entreprises.
Objectif : les comptes semestriels ! Avec les informations à fournir au titre des deux normes entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et la liste complète des textes applicables, nous y consacrons trois études particulières pour vous accompagner dans leur préparation.
La norme IFRS 15 est à l’honneur car au centre des attentions des régulateurs de marché et du Monitoring Board de la Fondation IFRS.
C’est sur ce même sujet que nous vous proposons également un bref résumé de l’étude de Mazars sur les informations communiquées par les grands groupes européens au 31 décembre 2017 sur les impacts sur les états financiers de la norme IFRS 15.
Après un début d’année assez calme en matière d’actualités normatives, toute une série de sujets ont éclos en mars, certains très concrets avec des décisions très détaillées de l’IFRS IC sur l’application d’IFRS 15 que nous reprenons dans notre étude particulière, d’autres beaucoup plus conceptuels, avec la parution du cadre conceptuel IFRS, et d’autres encore tournés vers l’avenir et amenés par les divers plans d’actions de l’Union européenne en matière de développement durable et d’état des lieux de la communication publique des entreprises.
À moins d’un an de l’application obligatoire de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le relevé de décisions de l’ANC sur la durée des baux commerciaux 3/6/9, rendu public en février, est sans aucun doute l’actualité la plus attendue par les groupes français. Elle devrait en effet permettre à la majorité d’entre eux de résoudre cette question épineuse dans leur projet de mise en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2018, les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires sont une réalité, comme le titrait l’IASB sur son site le 8 janvier dernier. En parallèle, les travaux d’étude d’impact de la norme IFRS 9 sur l’investissement de long terme se poursuivent au niveau européen avec la publication des résultats d’une première analyse factuelle par l’EFRAG. Ces travaux n’ont pas manqué d’aiguillonner l’IASB qui, dans la foulée de la publication de l’EFRAG, publie à son tour deux présentations sur la contribution des normes IFRS à la stabilité financière et à l’investissement de long terme.
Pas d’actualité trépidante en cette fin d’année 2017, compte tenu de l’adoption en novembre d’un certain nombre de textes par la Commission Européenne et de la décision de l’IASB de différer la publication de la plupart de ses textes ou projets de textes. Seuls les amendements issus du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 ont été publiés. Ils sont l’objet de notre étude particulière. Ceci étant, la mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 15 en janvier 2018 suffisent largement à occuper les sociétés et leurs auditeurs en sus de l’arrêté des comptes 2017.
Avec les textes adoptés ce mois-ci par l’UE, c’est l’application des normes IFRS issues du processus de convergence avec les normes américaines, mené au cours de la dernière décennie, qui est entérinée. Une page se tourne donc, le prochain texte majeur restant à adopter par l’UE, relatif aux contrats d’assurance (IFRS 17), n’ayant pas fait l’objet de travaux communs avec le FASB. Son adoption n’est d’ailleurs a priori pas attendue avant la fin de l’année prochaine.
L’IASB vient, in extremis, de mettre une touche finale à la norme IFRS 9 avec un amendement relatif aux instruments de dettes avec options de remboursement anticipé symétriques et avec l’inclusion, dans ses bases de conclusions, de son analyse des dispositions de la norme concernant les modifications de dettes. Il ne reste plus à l’Union européenne qu’à procéder à une adoption accélérée de l’amendement pour éviter aux sociétés européennes des allers-retours en matière de méthodes comptables entre 2018 et 2019 !
