Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

La fin d’année approchant, l’heure a sonné pour les régulateurs de publier leurs recommandations d’arrêté des comptes. Sans grande surprise, ce sont les normes IFRS 16 – Contrats de location, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9 – Instruments financiers qui sont au coeur des préoccupations de l’AMF et de l’ESMA. Dans ce numéro, nous revenons sur les sujets mis en exergue par les régulateurs, au travers de leurs recommandations.

Le mois de septembre aura été marqué par la publication par le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS IC) de décisions assez attendues, l’une sur la détermination du taux d’emprunt marginal pour l’application d’IFRS 16, l’autre sur la qualification et la présentation des actifs / passifs liés aux positions fiscales incertaines.

Au menu de cette rentrée, les normes IAS 12 sur les impôts sur le résultat et IFRS 17 sur les contrats d’assurance sont à l’honneur avec des consultations de l’IASB sur ces deux normes mais également une prise de position très développée du régulateur européen, l’ESMA, sur la première.

Ainsi qu’annoncé le mois dernier, l’IASB a commencé à publier quelques exposés-sondages. Avec des délais de consultation échelonnés de juin à septembre, voilà de quoi occuper davantage ses parties prenantes pendant l’été.

Cette année, ce ne sont pas les actualités en matière comptable qui ont marqué le mois d’avril… De quoi laisser nos lecteurs profiter des jours fériés et du mois de mai !

L’IASB a terminé en mars ses délibérations marathon sur les amendements à apporter à la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir notre étude particulière).

L’actualité de l’IASB reste largement dominée par ses travaux d’amendement à la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, auxquels Nous consacrons de nouveau une étude particulière.

Pour ce 150ème numéro (déjà !) paraissant pendant la période chargée des clôtures annuelles, un peu de répit en termes de volume d’actualités par rapport au dernier numéro. En revanche, celles du mois sont particulièrement concrètes avec deux décisions intéressantes de l’IFRS Interpretations Committee.

L’année 2018 s’est terminée sur l’homologation d’un bouquet de règlements de l’ANC portant sur des secteurs d’activités spécifiques, à l’exception toutefois du règlement sur les crypto-actifs que DOCTR’in vous détaille dans une étude particulière.