Informations légales

1. Termes & définitions

2. Protection des données et de la vie privée

Mazars SA, dont le siège social est sis Chemin de Blandonnet 2, CH-1214 Vernier – Genève, respecte la confidentialité de vos données et s’engage à les protéger conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD) en vigueur à partir du 1^er septembre 2023.

2.1 Responsable du traitement

À moins que vous ne nous adressiez une demande concernant vos données à caractère personnel pour lesquelles nous sommes un sous-traitant, selon les termes de notre mandat, Mazars en Suisse est un responsable du traitement indépendant pour toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez via notre site web. Si votre demande concerne l’une de nos filiales ou l’un des membres de notre groupe, nous lui transmettrons la demande en votre nom.

2.2 Collecte de données

Mazars en Suisse collecte des données à caractère personnel qui sont considérées comme des «informations d’affaires». Ces données peuvent comprendre des informations sur des personnes identifiées ou identifiables, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail et votre fonction au sein de l’entreprise. Il peut également s’agir d’informations techniques telles que votre adresse IP ou vos coordonnées bancaires pour les transactions. Ces informations sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous utilisez notre site web, nos logiciels, nos services, lorsque vous créez un compte chez nous, lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide ou lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements.

Nous collectons, conservons et traitons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la gestion de notre relation, au traitement de vos commandes et de vos obligations contractuelles et pour garantir un niveau de qualité élevé de notre service. En outre, nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins d’opérations techniques sécurisées, de communication, d’amélioration de la qualité et de fourniture de services connexes.

Dans certains cas, lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles, le traitement de vos données à caractère personnel peut également inclure des analyses et des statistiques à des fins de qualité et de sécurité, ainsi que pour l’établissement de rapports et la vérification des factures. Le respect de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est au cœur de nos processus de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel. Soyez assuré que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de cette loi et la protection de vos données à caractère personnel.

2.3 Utilisation des données

Mazars en Suisse peut traiter vos données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de notre site web aux fins décrites ci-dessous:

- Entrée en vigueur et exécution du contrat: si vous manifestez votre intérêt à devenir client de Mazars, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour prendre les mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat de service avec vous. Nous pouvons continuer à utiliser les données fournies par l’intermédiaire de notre site web afin d’exécuter nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous.

- Nos intérêts légitimes: nous traitons les données à caractère personnel afin de gérer nos activités, y compris la gestion de notre relation avec vous, le respect de nos droits et obligations en matière d’administration, de comptabilité et d’entreprise, la maintenance et l’utilisation de nos systèmes informatiques et le développement de nos activités et de nos services.

- Recrutement et administration du personnel: si vous postulez à un emploi sur notre site web, nous collectons les données à caractère personnel des candidats afin de recruter de nouveaux employés.

- Sécurité, qualité et gestion des risques: les données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de maintien de la sécurité, de qualité interne et d’analyse des risques.

- Marketing direct: nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins de marketing direct afin de promouvoir et de développer nos services et de vous fournir des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Dans tous les cas, nous vous donnerons la possibilité de refuser nos activités de marketing direct. Vous pouvez le faire en utilisant les options de désinscription contenues dans les informations que vous avez reçues ou en nous contactant à l’adresse dataprivacy@mazars.ch.

- Conformité aux exigences légales, réglementaires ou professionnelles auxquelles nous sommes assujettis: nous sommes soumis à des obligations légales,  réglementaires et professionnelles. Nous devons conserver certains dossiers pour démontrer que nos services sont fournis conformément à ces obligations, et ces dossiers peuvent contenir des données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel soumises par l’intermédiaire de ce site peuvent être utilisées par nous sous une forme anonyme afin d’évaluer et d’améliorer les services que nous fournissons, ainsi que pour nos activités de développement commercial au sens large.

2.4 Partage des données

Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut s’avérer nécessaire de partager vos informations avec des tiers, par exemple avec un centre de données ou des fournisseurs travaillant pour notre compte, notamment pour le traitement des paiements ou l’analyse des données. Néanmoins, nous respectons strictement les principes suivants:

- Les tiers auxquels nous confions vos données ont un accès strictement limité et contrôlé à celles-ci, uniquement dans le cadre de la transaction ou des services concernés, tels que les paiements ou la maintenance des opérations informatiques.

- Nous nous assurons que ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données à caractère personnel et d’agir conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), ainsi qu’à toutes les autres lois applicables.

- Nous ne fournissons aux tiers que les informations strictement nécessaires à l’exécution des services concernés. En outre, ils n’ont pas le droit d’utiliser vos données à d’autres fins ou de les partager ultérieurement.

- Nous attendons de ces tiers qu’ils respectent notre engagement en matière de protection des données et de la vie privée et qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données.

Cela fait partie de notre engagement à protéger votre vie privée et à nous conformer à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et aux autres lois applicables.

2.5 Conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Par défaut, nous conservons les données pendant une période de 10 ans après la fin de la relation commerciale.

2.6 Sécurité des données

Mazars en Suisse s’assure que des contrôles techniques et organisationnels appropriés sont en place pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la destruction involontaire, tels que l’utilisation de logiciels antivirus, de firewalls, de serveurs sécurisés, de logiciels de cryptage, de protection par mot de passe, de contrôles d’accès physiques, d’authentification à deux facteurs, de détection d’intrusion et d’anomalie.

Notre personnel qui a accès à vos données à caractère personnel a été formé pour maintenir la confidentialité de ces données et n’aura accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure où il a besoin de ces informations pour remplir correctement ses fonctions. Les personnes qui ont accès à vos données sont également tenues au secret professionnel.

2.7 Droits individuels

Vous pouvez exercer plusieurs droits en relation avec vos données, en particulier :

- Accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet,

- Demande de correction des données à caractère personnel inexactes que nous détenons,

- Demande de suppression de vos données à caractère personnel,

- Retirer le consentement au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce consentement a été obtenu,

- Imposer des restrictions au traitement de vos données à caractère personnel,

- S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et

- Demander le transfert de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

Mazars en Suisse traitera tout exercice de vos droits en tant que personne concernée conformément aux exigences de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en tant que personne concernée ou si vous avez des questions concernant la présente déclaration, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, ou si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

2.8 Modifications de la déclaration

Mazars en Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données et de la vie privée. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle déclaration sur notre site web.

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Par défaut, nous conservons les données pendant une période de 10 ans après la fin de la relation commerciale.