Gouvernance - Nécessaire attention

AGEFI Magazine - Juin 2015

Pourquoi la fraude en entreprise reste un sujet embarrassant conduisant à une certaine négligence. La criminalité financière et la fraude constituent des risques auxquels les dirigeants d’entreprise sont le plus souvent mal préparés.

En outre, en cas de survenance, ils vont hésiter à en tirer toutes les conséquences pénales, car les impératifs du marché et la réputation de l’entreprise tendent à privilégier l’attitude conduisant à poser une chape de plomb sur ces situations complexes. Il en résulte que les poursuites en justice qui devraient frapper le fraudeur ou son organisation ne sont pas systématiquement engagées. Les entreprises en tirent plus souvent les conséquences pour le futur en termes d’organisation ou de contrôle interne mais bien souvent ces conséquences sont circonstancielles et limitées à pallier le risque survenu sans remettre à plat l’organisation dans son ensemble. Les auditeurs externes, de par leurs missions légales ou contractuelles, sont souvent exposés aux conséquences de la criminalité financière. La mission du réviseur ne comporte pas la recherche systématique d’irrégularités, de malversations, de cas de fraudes ou de violations de la loi.

En effet, il est matériellement impossible pour le réviseur de vérifier toutes les opérations comptables au titre d’un exercice.Toutefois, la norme d’audit suisse 240 prévoit des diligences précises en cas de fraude pour en déterminer l’impact sur les comptes d’une part ou l’évaluation des risques de fraude par le biais de discussion avec les membres de l’équipe de révision et des entretiens avec la gouvernance de l’entreprise d’autre part. Toutes les irrégularités découvertes sont systématiquement communiquées à la plus haute autorité de l’entreprise, conseil d’administration et assemblée générales inclus au regard des articles 728 b et c CO.

La responsabilité première pour la prévention et la détection des fraudes incombe aux personnes constituant la direction de l’entreprise. Il faut développer une culture d’entreprise prônant l’éthique et l’honnêteté et mettre en place un système de contrôle interne adéquat, réduisant le risque de non détection doublé d’une surveillance effective de la direction. Les entreprises ayant une faible culture de contrôle ou des procédures non actualisées, les sociétés qui rencontrent de grandes difficultés de trésorerie (du fait de pertes ou de besoins de financement), les filiales éloignées de leurs bases, les start-up devant maximiser leurs résultats après s’être vendues, les gérants cumulant tous les pouvoirs et disposant de la signature individuelle, les chefs-comptables sur-occupés ou ne prenant jamais de congés annuels, les employés disposant des autorisations de paiement à distance et pouvant accéder aux opérations comptables ou même le grand patron dont personne «finalement» ne contrôle les frais de mission constituent un terreau favorable à la fraude.

En quoi consiste la fraude en matière financière?

 Le détournement d’actifs visant un enrichissement personnel.

 L’élaboration d’informations financières mensongères ou manipulation des comptes visant à cacher des opérations frauduleuses ou présenter une situation plus favorable afin d’en tirer un avantage. Les détournements d’actifs à l’échelle d’une entreprise, d’une filiale ou d’un groupe sont des exemples fréquents. Ainsi, un comptable disposant des codes de paiements et de la possibilité de commander et se faire livrer de la marchandise a pu détourner des centaines de milliers de francs en matériel informatique revendus sur un site commercial en ligne. Le gérant d’une filiale disposant d’une grande liberté d’action a pu utiliser à son profit les actifs d’une société: bijoux, meubles, art, voyages d’agrément, restaurant, clubs, assurance-vie et responsabilité personnelle, véhicules, factures créanciers fictives et doubles paiement des fournisseurs. Le chef comptable d’une autre société a créé des employés fictifs ou procédé à des versements de bonus fictifs sur son propre compte personnel.

Les dirigeants d’entreprise sont très exposés à l’appréciation à priori ou postérieure de leurs frais de mission. Si il est vrai que des abus sont relevés dans la nature des défraiements de certains (cadeaux d’un montant extravagant, hôtels et vols intercontinentaux «top du top», voyages au profit de membres de la famille, d’ami(e)s), etc.

Article paru dans Agéfi Magazine rédigé par Jean-Philippe Keil, Swiss Partner Mazars SA

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