Les fondations actionnaires: un modèle sous-exploité

L'Agefi - 08.04.2015

Le modèle reste peu développé en Suisse en comparaison européenne. Selon la première étude du genre en Europe.

L’étude sur les fondations actionnaires, soutenue par Mazars, démontre que ce mode de gouvernance, à double vocation économique et philanthropique, est largement ignoré. Cette étude, récemment publiée, offre un premier tour d’horizon européen des entreprises ayant fait le choix de ce modèle économique innovant et en explique les particularités et avantages.

Car malgré un caractère doublement vertueux, les fondations actionnaires sont encore largement méconnues en Suisse. Rolex et Victorinox, Kuoni et Jura font figures d’exceptions. A l’heure où la transmission des entreprises familiales devient un enjeu capital en Suisse, ce modèle est indéniablement à découvrir à condition d’en favoriser les conditions de développement notamment d’un point de vue législatif. Réalisée par Prophil, en collaboration avec Delsol Avocats et la Chaire Philanthropique de l’ESSEC ainsi qu'avec le soutien de  Mazars, cette étude a pour ambition de révéler à tous les dirigeants, chefs d’entreprise, pouvoirs publics, acteurs de la transmission d’entreprises, chercheurs et étudiants, ce modèle économique, qui articule de façon indissociable investissement et don, responsabilité et altruisme, capitalisme et philanthropie. Parmi les 13.000 fondations d’utilité publique connues en Suisse, seule une vingtaine sont des fondations actionnaires, alors qu’on en dénombre près de 1300 au Danemark et 1000 Norvège.

Il existe deux intérêts majeurs à choisir ce mode de gouvernance. Tout d’abord, une raison patrimoniale: la fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient puisque celui-ci lui a été transmis de façon irrévocable et inaliénable. La fondation inscrit par définition l’entreprise dans le long terme, grâce à un actionnariat stable qui la protège des OPA hostiles. L’autre raison est philanthropique: la valeur créée par l’entreprise concourt directement à financer, via les dividendes perçus, des actions d’intérêt général.

En plus d’être un outil de protection et de transmission, la fondation actionnaire est aussi une nouvelle expression de la liberté d’entreprendre au service du bien commun. Selon les pays, la double responsabilité philanthropique et de gestion de l’entreprise par la fondation est plus ou moins assumée. Quand elle l’est pleinement, les fondations actionnaires sont florissantes. Au Danemark par exemple, 20% des plus grandes entreprises appartiennent à des fondations, les fondations actionnaires représentent 1/5e de l’emploi privé et leurs dons 0,5% du PIB. La performance des entreprises ainsi contrôlées est supérieure à celles des entreprises classiques.

Leur faible présence en Suisse pourrait s’expliquer par la méconnaissance du modèle, mais aussi surtout par les limites du cadre légal applicable qui est à l’heure actuelle peu propice à favoriser de tels modèles de détention d’entreprises. Cependant, les fondations actionnaires restent un modèle sous-exploité qui mérite d’être connu à condition de faire évoluer le cadre législatif pour qu’il devienne un levier puissant de transformation et de transmission d’entreprises permettant de pérenniser le savoir-faire et l’emploi.

Article publié dans L'Agefi le 8 avril 2015.

Lien vers l'étude sur les fondations actionnaires

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