Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.

DOCTR'in n°132 - Mai 2017

En gestation depuis plus d’une dizaine d’années, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance est arrivée dans la nuit du 16 au 17 mai derniers. La journée du 17 mai fut consacrée à deux présentations vidéo interactives de la norme et à la mise en ligne de la page internet dédiée à sa mise en œuvre. Des bouleversements considérables et très différents d’une entreprise à l’autre sont attendus puisqu’elle remplacera, à compter de 2021, la norme intérimaire IFRS 4 qui autorisait les compagnies d’assurance à conserver leur référentiel comptable local pour ces contrats.

DOCTR'in n°131 - Avril 2017

Pour la deuxième fois de son histoire l’IASB a lancé une consultation éclair, car réduite à 30 jours, le minimum autorisé par son manuel de procédures. De plus, elle porte à nouveau sur les instruments financiers. L’urgence tient cette fois à la volonté de l’IASB que ce texte puisse être finalisé à temps pour être appliqué lors de la première application de la norme IFRS 9 en 2018. Un pari un peu risqué, car il faut à la fois que le fond soit approuvé par les parties prenantes et que le processus d’adoption européen puisse être suffisamment accéléré !

DOCTR'in n° 130 - Mars 2017

Bien que ne faisant pas officiellement partie de l’initiative de l’IASB en matière d’information financière (Disclosure Initiative), les amendements que l’IASB propose d’apporter à la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels en ont bien l’esprit. Ainsi, avec cette consultation et celle portant sur son document de discussion relatif aux principes applicables aux informations en annexe (Principles of Disclosures), l’IASB lance le bal de ses consultations 2017 sous la thématique annoncée de Better Communication. En Europe, sa dernière norme sur les contrats de location vient de franchir la première étape du processus d’adoption, l’EFRAG venant d’en recommander l’adoption – rapide – à la Commission européenne.

DOCTR'in n° 129 - Février 2017

Avec la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à la tête de l’IFRS Interpretations Committee, et le renouvellement de mandat de quatre membres ayant voté les dernières normes IFRS majeures, la Fondation IFRS confirme l’importance dorénavant accordée à la mise en œuvre et à l’application cohérente et homogène des normes.

DOCTR'in n° 128 - Janvier 2017

Après un vide consultatif de quelques mois, l’IASB a commencé l’année avec un petit exposé-sondage d’améliorations annuelles, les consultations suivantes étant attendues à compter du mois d’avril. Il continue par ailleurs le service après-vente de ses nouvelles normes avec un article sur la norme IFRS 16 sur les contrats de location, rappelant au passage qu’un certain nombre de décisions sont à prendre et de jugements à exercer et incitant en conséquence les sociétés à ne pas attendre pour lancer le projet de transition.

DOCTR'in n° 127 - Décembre 2016

Notre numéro précédent ayant été riche en études particulières, celui-ci n’en contient exceptionnellement pas. Néanmoins, le mots croisés de ce mois sera un bon exercice pour se remémorer l’actualité IFRS de l’année 2016.

DOCTR'in n° 126 - Novembre 2016

Coïncidence du calendrier, l’adoption de la norme IFRS 9 par l’Union européenne clôt les travaux menés par l’EFRAG sous la mandature de Françoise Flores, en même temps qu’elle est nommée membre du Board de l’IASB. Cette nomination permet le maintien d’une représentation française au sein du Board, après la fin du mandat de Philippe Danjou en octobre dernier.

DOCTR'in n° 125 - Octobre 2016

L’IASB a inscrit l’amélioration de l’efficacité de l’information financière parmi ses grands objectifs des prochaines années. Sous le thème « better communication » de l’IASB sont regroupés 4 projets, dont la « disclosure initiative » et un projet de recherche sur le format des états financiers primaires.

DOCTR'in n° 124 - Septembre 2016

La mise à jour du programme de travail de l’IASB au 23 septembre 2016 nous donne une indication claire de ce que sera l’actualité des IFRS au cours des prochains mois. Hormis la norme sur les contrats d’assurance, dont la publication est annoncée pour mars, et le cadre conceptuel (date indéterminée), les prochaines grandes échéances concernent des projets de recherche, avec l’annonce de Discussion Papers sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, la gestion dynamique des risques, la distinction dettes / capitaux propres ou les activités régulées.

DOCTR'in n° 123 - Juillet-août 2016

Les grands projets de l’IASB touchent à leur fin. Depuis 2014, l’IASB a publié ses normes sur le chiffre d’affaires, les instruments financiers et les contrats de location, et devrait finaliser celle sur les contrats d’assurance et son cadre conceptuel d’ici fin 2017.

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