Lettre d'information mensuelle "DOCTR'in"

Chaque mois vous trouverez notre lettre d'information mensuelle "DOCTR'in" sur les normes IFRS.

DOCTR'in n°135 - Septembre 2017

Si l’été en matière comptable s’est avéré doux, la rentrée de septembre commence fort avec la publication par l’IASB de deux exposés-sondage et d’un Practice Statement mais également avec la publication par l’ANC d’un nouveau règlement sur les fusions.

DOCTR'in n° 134 - Juillet/Août 2017

Juillet a été plus riche en actualités pour l’Europe que pour l’IASB avec l’envoi par la Commission Européenne de deux textes (différé d’application d’IFRS 9 pour les assureurs et les bancassureurs et norme IFRS 16 sur les contrats de location) aux Parlement et Conseil européens pour adoption avant la fin de l’année et avec la publication par l’ESMA de trois documents relatifs à l’information financière et/ou à ses activités de supervision.

DOCTR'in n°133 - Juin 2017

Avec l’interprétation IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines parue en mai, il faudra désormais considérer, pour toute position fiscale incertaine, que cette position sera toujours examinée par l’autorité fiscale et déterminer la probabilité de dénouement d’un tel contrôle pour déterminer le montant à comptabiliser.

DOCTR'in n°132 - Mai 2017

En gestation depuis plus d’une dizaine d’années, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance est arrivée dans la nuit du 16 au 17 mai derniers. La journée du 17 mai fut consacrée à deux présentations vidéo interactives de la norme et à la mise en ligne de la page internet dédiée à sa mise en œuvre. Des bouleversements considérables et très différents d’une entreprise à l’autre sont attendus puisqu’elle remplacera, à compter de 2021, la norme intérimaire IFRS 4 qui autorisait les compagnies d’assurance à conserver leur référentiel comptable local pour ces contrats.

DOCTR'in n°131 - Avril 2017

Pour la deuxième fois de son histoire l’IASB a lancé une consultation éclair, car réduite à 30 jours, le minimum autorisé par son manuel de procédures. De plus, elle porte à nouveau sur les instruments financiers. L’urgence tient cette fois à la volonté de l’IASB que ce texte puisse être finalisé à temps pour être appliqué lors de la première application de la norme IFRS 9 en 2018. Un pari un peu risqué, car il faut à la fois que le fond soit approuvé par les parties prenantes et que le processus d’adoption européen puisse être suffisamment accéléré !

DOCTR'in n° 130 - Mars 2017

Bien que ne faisant pas officiellement partie de l’initiative de l’IASB en matière d’information financière (Disclosure Initiative), les amendements que l’IASB propose d’apporter à la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels en ont bien l’esprit. Ainsi, avec cette consultation et celle portant sur son document de discussion relatif aux principes applicables aux informations en annexe (Principles of Disclosures), l’IASB lance le bal de ses consultations 2017 sous la thématique annoncée de Better Communication. En Europe, sa dernière norme sur les contrats de location vient de franchir la première étape du processus d’adoption, l’EFRAG venant d’en recommander l’adoption – rapide – à la Commission européenne.

DOCTR'in n° 129 - Février 2017

Avec la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à la tête de l’IFRS Interpretations Committee, et le renouvellement de mandat de quatre membres ayant voté les dernières normes IFRS majeures, la Fondation IFRS confirme l’importance dorénavant accordée à la mise en œuvre et à l’application cohérente et homogène des normes.

DOCTR'in n° 128 - Janvier 2017

Après un vide consultatif de quelques mois, l’IASB a commencé l’année avec un petit exposé-sondage d’améliorations annuelles, les consultations suivantes étant attendues à compter du mois d’avril. Il continue par ailleurs le service après-vente de ses nouvelles normes avec un article sur la norme IFRS 16 sur les contrats de location, rappelant au passage qu’un certain nombre de décisions sont à prendre et de jugements à exercer et incitant en conséquence les sociétés à ne pas attendre pour lancer le projet de transition.

DOCTR'in n° 127 - Décembre 2016

Notre numéro précédent ayant été riche en études particulières, celui-ci n’en contient exceptionnellement pas. Néanmoins, le mots croisés de ce mois sera un bon exercice pour se remémorer l’actualité IFRS de l’année 2016.

DOCTR'in n° 126 - Novembre 2016

Coïncidence du calendrier, l’adoption de la norme IFRS 9 par l’Union européenne clôt les travaux menés par l’EFRAG sous la mandature de Françoise Flores, en même temps qu’elle est nommée membre du Board de l’IASB. Cette nomination permet le maintien d’une représentation française au sein du Board, après la fin du mandat de Philippe Danjou en octobre dernier.

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