L’essentiel de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » en 40 questions / réponses

La norme IFRS 10, publiée en mai 2011, présente une définition unique du contrôle et remplace la norme IAS 27 pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 sur les entités ad hoc.
Cette nouvelle norme est applicable, selon le calendrier de l’IASB, à compter de 2013 pour les entreprises clôturant avec l’année civile.

Elle est susceptible de modifier le périmètre de consolidation (i.e. quelles entités doivent être consolidées ?) mais reprend en l’état les dispositions relatives aux techniques de consolidation (i.e. comment consolider ?).Au-delà de la nouvelle définition du contrôle, IFRS 10 comporte des précisions sur de nombreux sujets jusque-là non traités dans le référentiel IFRS, et notamment sur :

  • la distinction entre droits protectifs et droits effectifs ;
  • le contrôle de fait ;
  • la distinction entre agent et principal (mandataire vs mandant) ;
  • les « silos ».

Surtout, IFRS 10 laisse une part très importante au jugement professionnel, notamment lorsqu’il existe des droits de vote potentiels (options d’achat par exemple). Les difficultés d’application anticipées de cette nouvelle norme rendent indispensable une appropriation rapide de la norme par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les préparateurs de comptes, les auditeurs et les régulateurs. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé ces 40 questions / réponses.

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