Séminaire ExpertSuisse - Aspects fiscaux d'une vente de PME : les bonnes pratiques

Mazars intervient lors de séminaires d'ExpertSuisse le 5 septembre 2017 à Lausanne et le 30 novembre 2017 à Genève.

Ce cours d’une demi-journée vise à aborder les principales thématiques fiscales qui se présentent fréquemment lorsque l’on est amené à traiter d’une cession d’une PME. La matière sera traitée sous un angle cédant et repreneur. Les transmissions familiales seront aussi examinées (donation, etc.).

Seront notamment abordés, la question de l’identification des principaux risques fiscaux, qu’ils soient préexistants (latents) ou qu’ils soient directement issus de la transaction elle-même. La question du financement sera traitée sous un angle fiscal afin de mettre en lumière des solutions praticables et les exigences particulières bancaires. Il sera notamment examiné les problématiques classiques liées au paiement différé du prix de la transaction financé sur la base des résultats futurs et/ou des fonds propres de la cible.

Enfin, les aspects liés à la documentation juridique/contractuelle en lien avec les problématiques fiscales identifiées ou
encore la manière de structurer la transaction seront aussi traités.

Responsable du séminaire
Serge Migy, avocat, associé, Mazars SA

Conférenciers
Deborah Joye, lisc. en science économique, Senior Manager, Mazars SA, Lausanne
Laurent Bovet, expert fiscal diplômé, MBA, Senior Manager, Mazars SA, Lausanne

Documents à télécharger

Partager